Conditions d'utilisation

Ceci est une traduction, proposée pour faciliter votre lecture. La version anglaise fait foi : en cas de divergence entre les deux versions, c’est le texte anglais qui prévaut.

Dernière mise à jour : 26 August 2026

Ces conditions constituent l’accord entre vous et A7-24 Aumann GmbH (Geschäftsbereich Veste Software), Ketschendorfer Str. 54, 96450 Coburg, Germany, qui exploite ChatFederation. Les informations complètes sur la société figurent dans les mentions légales. En créant un compte, vous les acceptez.

1. Ce qu’est ce service

ChatFederation met en relation des personnes pour des conversations vidéo en direct autour d’un sujet partagé, montre à chaque côté un profil et une évaluation par les pairs avant que l’appel s’ouvre, et leur permet de rester en contact ensuite. C’est gratuit. Il n’y a pas d’offre payante, nous ne prenons aucun paiement et nous ne diffusons aucune publicité.

Nous fournissons un lieu de conversation. Nous ne fournissons pas les conversations elles-mêmes, et nous n’en sommes pas partie.

2. Qui peut l’utiliser

• Vous devez avoir 18 ans ou plus. Il n’y a pas de palier pour les plus jeunes ni de voie par consentement parental — ce service met des inconnus devant une caméra ensemble, et ce n’est pas une chose à faire à moitié.
• Vous devez avoir la capacité juridique de conclure un contrat.
• Une personne, un compte. Vous ne pouvez pas en détenir plusieurs, et vous ne pouvez pas en créer un nouveau pour contourner une suspension.
• Soyez qui vous prétendez être. Usurper l’identité d’une autre personne, réelle ou inventée, entraîne une exclusion immédiate.
• Vous ne pouvez pas utiliser le service si un régime de sanctions qui nous est applicable l’interdit.

3. Votre compte

La connexion est un lien envoyé à votre adresse e-mail, ou une connexion sociale. Il n'y a pas de mot de passe. Gardez l'accès à cette boîte sécurisé — qui peut la lire peut se connecter à votre place. Prévenez-nous rapidement à[email protected]si vous pensez que quelqu'un d'autre a utilisé votre compte.

Nous acceptons les adresses e-mail de fournisseurs où une boîte de messagerie supplémentaire coûte quelque chose, car un compte gratuit à remplacer ne peut être tenu responsable de rien. Si la vôtre est refusée, l’écran de connexion indique quels fournisseurs fonctionnent. Les adresses sur votre propre domaine, celui de votre employeur ou celui de votre université sont toujours les bienvenues.

4. Ce qui n’est pas autorisé

Ces règles s’appliquent à tout ce que vous faites ici — dans un appel, dans un message, sur votre profil, dans un événement que vous organisez. Elles constituent la politique de modération appliquée par ce service, publiée ici comme l’exige l’Art. 14 du DSA.

• Pas de harcèlement, de haine ni de menaces. Aucune attaque contre des
  personnes en raison de leur race, origine ethnique, nationalité, religion,
  handicap, sexe, orientation sexuelle, identité de genre ou âge.
• Rien de sexuel impliquant des mineurs, sous quelque forme que ce soit,
  jamais. Cela est signalé aux autorités, et pas simplement supprimé.
• Aucun contenu sexuel envoyé à quelqu’un qui ne l’a pas demandé, et
  aucune nudité dans un canal ou un événement qui n’est pas prévu pour cela.
• Aucun contenu violent, extrémiste ou terroriste, et rien qui glorifie ou
  projette de nuire à des personnes.
• Pas d’enregistrement d’une autre personne sans son accord. Nous
  n’enregistrons rien ; vous non plus.
• Pas de partage des informations privées de quiconque — les siennes ou
  celles d’un tiers — sans son consentement.
• Pas de spam, d’escroqueries, de phishing, de systèmes pyramidaux ni de
  publicité non sollicitée.
• Pas d’atteinte au droit d’auteur ou aux marques d’autrui.
• Pas d’attaques contre le service : pas de scraping, pas de création
  automatisée de comptes, pas de recherche de vulnérabilités sans notre
  autorisation écrite, pas de contournement des limitations de débit, des blocages
  ou des suspensions.
• Rien d’illégal au regard du droit allemand ou européen, ou du droit de
  votre lieu de résidence.

5. Ce que vous publiez reste à vous

Vous conservez tous vos droits sur ce que vous écrivez, dites et téléversez. Pour faire fonctionner le service, il nous faut une licence pour le montrer aux personnes à qui il est destiné : vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour stocker, reproduire et afficher votre contenu, uniquement afin d’exploiter ChatFederation. Elle est limitée à cette fin, elle n’est pas transférable au-delà des prestataires listés dans la politique de confidentialité, et elle prend fin quand vous supprimez le contenu ou votre compte.

Nous n’utiliserons ni votre visage, ni votre voix, ni vos mots à des fins publicitaires. Nous n’entraînons pas de modèles d’apprentissage automatique sur vos conversations, et nous ne vendons votre contenu à personne qui le ferait.

6. Signalement, modération et recours

N’importe qui peut signaler une personne ou un rendez-vous depuis le produit, et n’importe qui — membre ou non — peut signaler un contenu illicite en écrivant à [email protected]. C’est notre mécanisme de notification et d’action au sens de l’art. 16 du DSA et notre point de contact publié au sens des art. 11 et 12 du DSA. Dites-nous ce que vous avez vu, où, et pourquoi vous pensez que cela enfreint une règle ou la loi ; donnez-nous un moyen de vous joindre et nous accuserons réception et vous dirons ce que nous avons décidé.

Une personne examine chaque signalement. Selon ce que nous constatons, nous pouvons ne rien faire, avertir, supprimer un contenu, limiter un compte, le suspendre, ou le supprimer définitivement. Un signalement isolé ne suspend jamais quelqu’un à lui seul : une mesure conservatoire nécessite soit plusieurs signalements indépendants, soit un signalement émanant d’un compte ayant fait ses preuves de longue date, afin qu’un compte ne puisse pas transformer la file de signalements en arme contre un autre.

Si nous agissons contre vous, nous vous disons pourquoi — quelle règle,
sur quoi nous nous sommes fondés, et ce que vous pouvez faire (Art. 17 du DSA).
Vous pouvez faire un recours directement depuis la notification, ou par e-mail.
Une personne différente examine le recours partout où nous en avons une. Si vous
pensez que nous nous sommes trompés, vous pouvez aussi saisir un tribunal, et
rien ici ne vous retire ce droit.

Nous pouvons aussi agir sans signalement lorsque nous détectons nous-mêmes un abus, et nous conservons un journal en ajout seul (append-only) de chaque décision de modération.

7. Notes et confiance

Après une conversation, chacun évalue l’autre. Comment le score se construit, et ce qu’il ouvre, est sur la page confiance. Les évaluations sont les opinions d’autres membres, pas des déclarations de notre part. Tenter de les manipuler — en échangeant des évaluations, en utilisant plusieurs comptes ou en faisant pression sur quelqu’un — constitue une violation du §4.

8. Disponibilité, et ce dont nous sommes responsables

Le service est gratuit et fourni tel quel. Nous ne promettons pas qu’il sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, et nous pouvons modifier ou abandonner des fonctionnalités. Si nous mettons fin au service dans son intégralité, nous vous donnerons un préavis raisonnable et la possibilité d’exporter vos données.

Notre responsabilité. Nous sommes responsables sans limitation en cas
de dol et de faute lourde, ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la
santé. Lorsque nous manquons à une obligation contractuelle essentielle — une
obligation dont l’exécution rend possible l’exécution même de ce contrat, et sur
laquelle vous pouvez habituellement compter — par simple négligence, notre
responsabilité est limitée au dommage typique pour ce type de contrat et
prévisible au moment de sa conclusion. Toute responsabilité supplémentaire pour
simple négligence est exclue. La responsabilité au titre du Produkthaftungsgesetz
n’est pas affectée. Rien dans les présentes conditions ne limite un droit dont
vous disposez en tant que consommateur et qui ne peut être limité par
convention.

Ce que font les autres personnes ne relève pas de nous. Nous ne
vérifions pas les membres au-delà de ce qui est décrit ici, et nous ne sommes
pas responsables de ce qu’ils disent ou font. Faites preuve de bon sens :
n’envoyez pas d’argent à quelqu’un que vous avez rencontré ici, ne partagez pas
de documents ni d’identifiants de connexion, et quittez une conversation dès que
vous le souhaitez. Chaque salon a un bouton pour quitter et un bouton pour
signaler, et aucun des deux ne vous demande de vous justifier au préalable.

9. Y mettre fin

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans Paramètres, sans préavis et sans avoir à donner de raison. Cela prend effet immédiatement.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de manquement aux présentes conditions, conformément au §6. Pour les manquements graves — tout ce qui, au §4, implique des mineurs, des menaces ou des attaques contre le service — nous agissons immédiatement et sans avertissement. Dans les autres cas, vous recevez une notification et la possibilité de répondre.

10. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions lorsqu’il existe un motif valable : un changement de la loi, un changement du service, ou le comblement d’une lacune. Nous vous en informerons par e-mail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’une modification substantielle. Si vous ne l’acceptez pas, supprimez votre compte avant cette entrée en vigueur ; continuer à utiliser le service par la suite vaut acceptation. Les modifications qui ne vous désavantagent pas — une phrase plus claire, une adresse corrigée — prennent effet immédiatement.

11. Droit applicable et juridiction

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, ce choix ne vous prive pas de la protection des règles impératives de votre propre pays, et vous pouvez agir devant les tribunaux de votre lieu de résidence. Si vous agissez en tant qu’entreprise, le for est Coburg.

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance de conciliation des consommateurs au titre du §36 VSBG. La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne a cessé son activité le 20 juillet 2025.

12. Si une partie des présentes est invalide

Si une disposition des présentes conditions est ou devient invalide, le reste demeure en vigueur, et la disposition invalide est remplacée par la règle légale applicable (§306 BGB).

Voyez aussi la politique de confidentialité, les mentions légales et sécurité. Questions : [email protected].